Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Salomé Sourati (ci-après "le Photographe") auprès de ses clients professionnels et particuliers.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.salomesourati.com et prévaudront sur tout autre document.

Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 - Services proposés

Le Photographe propose les services suivants :

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarifs

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Le Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3.2 Modalités de paiement

Pour toute réservation de prestation, un acompte de 30% du montant total est demandé. Cet acompte n'est pas remboursable en cas d'annulation à l'initiative du client moins de 14 jours avant la date prévue de la prestation.

Le solde est payable le jour de la prestation pour les particuliers, ou à réception de facture pour les professionnels (délai de paiement de 30 jours).

Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, ou espèces.

Article 4 - Réservation et annulation

4.1 Réservation

La réservation d'une prestation n'est effective qu'après réception de l'acompte et confirmation écrite du Photographe.

4.2 Annulation par le client

En cas d'annulation par le client :

4.3 Annulation par le Photographe

En cas d'annulation par le Photographe, l'intégralité des sommes versées sera remboursée, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité supplémentaire.

En cas d'intempéries pour une séance en extérieur, la séance sera reportée à une date ultérieure.

Article 5 - Déroulement de la prestation

Le Photographe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité conforme aux attentes du client. Toutefois, le client reconnaît que les résultats dépendent de nombreux facteurs (météo, lumière, participation des sujets, etc.) et accepte les choix artistiques du Photographe.

Lors des séances, le client s'engage à respecter les consignes du Photographe pour le bon déroulement de la prestation.

Article 6 - Livraison des photographies

6.1 Délais de livraison

Le délai de livraison des photographies est généralement de 2 à 4 semaines suivant la séance, selon la charge de travail du Photographe. Ce délai est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement le Photographe.

6.2 Format de livraison

Les photographies sont livrées au format numérique haute définition via un lien de téléchargement sécurisé. Des tirages papier peuvent être commandés en supplément selon les tarifs en vigueur.

Article 7 - Propriété intellectuelle et droit à l'image

7.1 Droits d'auteur

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, les photographies réalisées par le Photographe sont protégées par le droit d'auteur. La remise des fichiers numériques n'implique pas la cession des droits d'auteur.

Toute utilisation commerciale des images nécessite l'autorisation écrite préalable du Photographe et peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

7.2 Droit à l'image

Le client autorise le Photographe à utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion de son activité (portfolio, site internet, réseaux sociaux, concours, expositions). Si le client refuse cette utilisation, il doit le notifier par écrit avant la prestation.

Pour les photographies impliquant des personnes identifiables, le client garantit avoir obtenu l'autorisation des personnes photographiées.

Article 8 - Conservation des fichiers

Le Photographe s'engage à conserver les fichiers numériques pendant une durée de 6 mois après la livraison. Au-delà, le Photographe ne pourra être tenu responsable de la perte des fichiers.

Il est de la responsabilité du client de sauvegarder les fichiers livrés.

Article 9 - Responsabilité

Le Photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques après leur livraison. De même, le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-réalisation de la prestation en cas de force majeure (maladie, accident, conditions météorologiques extrêmes, etc.).

Le client est responsable de tout dommage causé au matériel du Photographe par lui-même ou par ses invités lors de la prestation.

Article 10 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Photographe dans un délai de 7 jours suivant la livraison des photographies. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées par le Photographe sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Photographe.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 17 avril 2025